Conditions Générales d'Utilisation

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.luxelinen.fr, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.luxelinen.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Luxe Linen et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de Luxe Linen éditeur du site www.luxelinen.fr
Siège social : 4 rue Alfred Kastler – 14000 CAEN – France
Téléphone : +33 (0)2 31 54 64 00
Directeur de publication : M. Christophe LEPAGE
Directeur de la rédaction : M. Christophe LEPAGE

 

Crédits photos :
©Stéphane Leroy : www.stephaneleroy.fr

 

Informations techniques
Ce site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024×780 et les navigateurs de 5ème génération.

 

Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Luxe Linen met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Luxe Linen ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Luxe Linen se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle
Luxe Linen informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Luxe Linen ou de tiers ayant autorisé Luxe Linen à les exploiter.
Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de Luxe Linen. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

 

Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Luxe Linen s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, Luxe Linen garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site : www.luxelinen.fr ou en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Luxe Linen 4 rue Alfred Kastler – 14000 CAEN – France

Le site offre aux utilisateurs la faculté de souscrire à une newsletter, leur permettant de recevoir par courrier électronique l’actualité et les offres relatives à la marque Luxe Linen.

La souscription à cette newsletter est gratuite. Elle nécessite que l’utilisateur fournisse à Luxe Linen un nombre limité d’informations le concernant.

Parmi ces informations certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. Ces données sont collectées par Luxe Linen et enregistrées sous format électronique.

La collecte de ces informations permettra à Luxe Linen d’adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement à l’éventuelle constitution d’un fichier. La collecte de ces informations et la constitution d’un fichier utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l’internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Luxe Linen ou à toute autre personne ; c’est-à-dire lorsque Luxe Linen se verra légalement contraint de le faire.

Le site comporte par ailleurs des liens de partage, permettant à l’utilisateur de partager le contenu du site ou des offres avec un de ses contacts, ou de recevoir par e-mail un rappel pour une offre susceptible de l’intéresser.

L’utilisation de ces deux services exige que l’utilisateur fournisse son adresse e-mail au site. Toutefois, et sauf accord contraire de l’utilisateur, cette dernière ne sera pas stockée par le site et ne sera utilisée que pour le service en question.

 

Utilisation des cookies
Le site www.luxelinen.fr utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation, pour permettre au site internet d’analyser l’utilisation de celui-ci par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par le navigateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers en cas d’obligation légale.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies et pouvez désactiver l’utilisation de ceux-ci en configurant les paramètres appropriés de votre navigateur (voir la fonction aide de votre navigateur). Cependant, la désactivation des cookies peut entrainer l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés mais n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site.

Nous conservons la trace des connexions sur notre site, ceci à des fins d’analyse statistique. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Liens hypertextes
Si www.luxelinen.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Luxe Linen n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

Force majeure
La responsabilité de Luxe Linen ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Evolution du présent contrat
Luxe Linen se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.luxelinen.fr

 

Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

 

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de CAEN sont compétents.